A-25, r. 12 - Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile

Article 39 Versions de la disposition

2021-01-25

39. L’examen fait par le médecin ou l’infirmière praticienne spécialisée doit développer et tenir compte des points suivants concernant le réclamant:

1°  l’histoire clinique incluant:

a)  le relevé des antécédents pertinents;

b)  les troubles physiques et mentaux et leur évolution;

c)  les difficultés et maladies intercurrentes;

d)  l’histoire médicamenteuse;

2°  l’histoire occupationnelle incluant:

a)  les emplois antérieurs et les raisons de départ;

b)  l’emploi réel ou présumé et les aptitudes requises en relation avec l’état actuel à vérifier lors de l’examen physique de base;

3°  l’examen physique de base, subjectif et objectif, portant en particulier sur le système touché par l’accident.

D. 1263-83, a. 39; L.Q. 2020, c. 6, a. 40.

2012-09-01

39. L’examen fait par le médecin doit développer et tenir compte des points suivants concernant le réclamant:

1°  l’histoire clinique incluant:

a)  le relevé des antécédents pertinents;

b)  les troubles physiques et mentaux et leur évolution;

c)  les difficultés et maladies intercurrentes;

d)  l’histoire médicamenteuse;

2°  l’histoire occupationnelle incluant:

a)  les emplois antérieurs et les raisons de départ;

b)  l’emploi réel ou présumé et les aptitudes requises en relation avec l’état actuel à vérifier lors de l’examen physique de base;

3°  l’examen physique de base, subjectif et objectif, portant en particulier sur le système touché par l’accident.

D. 1263-83, a. 39.